Le fonctionnement d'une SCI est très formaliste. Celui d'une SCIAPP n'échappe pas à la règle.

Afin de faciliter vos démarches, la rédaction de Tout sur les SCI a recensé les coordonnées des centres de formalités des entreprises (CFE) dans tous les départements français.

Parce que la Société Civile Immobilière mêle problématiques patrimoniales, fiscales, immobilières et parfois successorales, le recours au notaire peut être utile avant la constitution de votre SCI, au moment de la rédaction des statuts.

La durée du bail d'un logement varie en fonction de la nature du bailleur. La société civile immobilière (SCI) est soumise aux mêmes conditions que celles appliquées aux autres types de personnes morales, sauf dans le cas d'une SCI familiale.

Quelles obligations fiscales pour la taxation des bénéfices d'une société civile immobilière (SCI) ?

La déclaration n° 2072 permet de calculer le montant de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) pour les SCI non soumises à l'IS.

Faciliter la transmission du patrimoine : c’est le principal avantage d’une société civile immobilière ! Voici quelques explications pour y voir plus clair.