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Bercy veut raccourcir les délais de contrôle pour les successions |
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La succession s’apparente à un moment à la fois douloureux et complexe : d’un coté le deuil et de l’autre les formalités fiscales de l’héritage. Attention, car le fisc peut trouver à redire dans votre déclaration jusqu’à trois ans après la succession. Bonne nouvelle, Bercy veut raccourcir ce délai à un an.
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Les niches fiscales bientôt plafonnées |
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Les diverses réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier ont un coût : 73 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année. Ce dernier veut donc les plafonner. Le député UMP Gilles Carrez a déposé un amendement à la Loi de Finances 2009 en ce sens.
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Le régime classique de l'héritage |
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Si comme la majorité des Français, vos ascendants n’ont pas créé de Société Civile Immobilière, voici comment se passera l’héritage...
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Attention aux pièges |
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La société civile immolière (SCI), un montage sans danger pour devenir propriétaire ? Pas si sûr, car si on y prête pas attention, certains avantages de la SCI peuvent se transformer en piège.
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Le notaire |
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Pour toutes les transactions immobilières il faut passer par un notaire. Même si ce dernier n’est pas obligatoire dans la création d’une SCI, mieux vaut faire appel à l’avis de ce spécialiste.
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Emprunter |
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Comme pour l’achat d’un bien en direct, votre SCI va sans doute être amenée à emprunter pour acquérir un logement. Voici quelques explications…
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