Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises pour SCI par départements |
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Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises pour SCI par départements |
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Vendredi, 09 Septembre 2011 10:27
INTERVIEW EXCLUSIVE. Pour Xavier Boutiron, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, le taux de taxation des plus-values à la revente d'une société civile immobilière (SCI) sera désormais équivalent entre le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) et de celui sur le revenu (IRPP), suite à la réforme instaurée par la loi de finances rectificative pour 2011.
Mercredi, 07 Septembre 2011 10:19
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Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la nouvelle mesure sur l'imposition des plus-values immobilières, dans le cadre du second PLFR 2011. Elle entrera en vigueur à partir du 1er février 2012, sauf pour l'apport d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales. |
Mardi, 06 Septembre 2011 16:39
Dans sa présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011), Valérie Pécresse, ministre du Budget, a annoncé une modification du régime fiscal sur les cessions de parts de SCI pour compenser le report de la date de fiscalisation totale des plus-values immobilières à 30 ans.
Mardi, 06 Septembre 2011 11:14
Dans un amendement au second projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2e PLFR 2011), des députés UMP proposent que l'application des nouvelles dispositions sur les plus-values immobilières soit fixée au 1er décembre 2011 sauf pour l'apport d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.
Vendredi, 02 Septembre 2011 08:49
Sofica Crédits, courtier en rachat de crédits, a annoncé le lancement du crédit patrimoine pour sociétés civiles immobilières (SCI), une offre de refinancement, à destination des professionnels et des particuliers.
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| sci et interet d emprunts Posté par jbraun dans Fiscalité le 25/10/2011 à 14:34 |
| PLUS VALUE PARTAGE COMMUNAUTE Posté par ATUONA dans Fiscalité le 05/10/2011 à 6:23 |
| SUCCESSION Posté par JYLB dans Fiscalité le 24/09/2011 à 12:13 |
| devis accepté sans mon avis. Posté par yann dans Jurisprudence des sociétés civiles immobilières le 20/09/2011 à 14:29 |
| Oui ou non, le PTZ avec une SCI d'attribution ?? Posté par sgla dans Vos bons plans le 08/09/2011 à 8:54 |
| sci, divorce, rachat et crédit immobilier Posté par carmavara dans Fonctionnement de la SCI le 25/08/2011 à 17:12 |
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