Attention aux pièges |
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La société civile immobilière, un montage sans danger pour devenir propriétaire ? Pas si sûr, car si on y prête pas attention, certains avantages de la SCI peuvent se transformer en pièges.
Coquille ville. La SCI n’est pas sans contrainte. C’est une société, au même titre qu’une entreprise. Vous devez donc faire des assemblées générales et publier des comptes. Et le fisc peut y trouver à redire si vous ne respectez pas ces règles. L’administration fiscale considère alors votre société comme fictive, et va vous demander de la liquider. Vous devrez vous acquitter des frais de fermeture, et détenir les biens dans une structure juridique plus classique, ce qui peut entraîner une imposition (sur les plus-values par exemple). Les dettes. Les associés sont responsables des dettes de la SCI, proportionnellement à leur engagement. Ils sont engagés sur leur patrimoine personnel. La clause d’agrément. Une SCI est conçue généralement pour garder le patrimoine dans la famille. Certaines clauses, comme celle d’agrément, renforcent cette protection. Un associé doit demander l’autorisation aux autres membres pour vendre ses parts. En cas de refus, les associés doivent racheter les parts à vendre. S’il y a désaccord sur le prix, un expert est nommé. |
