Capital

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Capital fixe ou variable ? Cette question vous sera posée lors de la création de votre société civile immobilière (SCI). Voici quelques conseils pour y répondre.

 

Le capital fixe. Vous devez doter votre société d’un capital. Celui-ci sera divisé entre les différents associés, en parts. Il n’y a pas de montant minimum, ni maximum, et la valeur du capital peut différer de celle des biens détenus. Evidemment, il vaut mieux que le capital corresponde à la valeur des biens, pour éviter de payer trop de plus-values à la revente.

 

Le capital variable. Bien entendu, le capital d’une société peut évoluer. Mais pour cela, mieux vaut avoir une SCI à capital variable.

Les formalités administratives. Lorsqu’un nouveau membre, ou des cessions ont lieu dans une SCI à capital fixe, vous devez convoquer une assemblée générale, et communiquer les changements dans un journal d’annonces légales.

Cette procédure n’existe pas dans une SCI à capital variable : vous pouvez augmenter ou diminuer le capital, faire entrer un nouvel associé, sans toutes ces formalités. Cependant, vous devez rendre compte des changements dans un procès-verbal, qui lui-même sera communiqué lors de l’assemblée générale annuelle.

La discrétion. Autre avantage du capital variable : seuls figure dans les statuts de la SCI, les membres fondateurs. L’identité des nouveaux associés peut ne pas être communiquée.

Des facilités de sortie. La majorité peut décider, en assemblée générale, de sortir un des associés de la SCI. Dans une SCI à capital fixe, vous devez apporter le capital immédiatement. Ce n’est pas le cas dans les montages à taux variable : les associés décident de créer une SCI avec un capital de 50.000 euros. Ils n’ont que 25.000 euros. Ils ont alors 5 ans pour trouver et apporter les sommes restantes.

Les plus-values. A la revente, les plus-values sont taxées à hauteur de 31,3% (moins les abattements). Une solution pour éviter de trop en payer consiste à augmenter le capital de la SCI de manière à le rapprocher du prix de vente et ainsi éviter une trop lourde taxation.

 
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