Comment céder une SCI ?

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Vous voulez vous séparer des parts que vous détenez dans une société civile immobilière (SCI). Voici la démarche à suivre.

Céder des parts. Sauf clause entre les associés, la vente de vos parts est libre. Vous pouvez les céder à un autre associé ou à une personne extérieure. Vous n’avez pas besoin de convoquer une assemblée générale pour le faire. Il faut cependant enregistrer l’opération dans un délai de un mois, cette dernière s’effectuant au choix par un sous-seing privé ou par un acte notarié.

Pour les mineurs. Les personnes de moins de 18 ans sont autorisées à détenir des parts dans une SCI. Néanmoins, en cas de cession, les tuteurs légaux devront demander l’autorisation à un juge de tutelle.

Le prix. Le prix de vente est fixé librement entre l’acheteur et le vendeur. Comme dans l’immobilier classique, il correspond généralement au prix du marché. La valeur de vos parts évolue donc selon l’offre et la demande. En cas de désaccord, un expert peut être nommé pour estimer le bien. A la revente, vous être soumis à l’imposition classique sur les plus-values immobilière.

La liquidation. Il s’agit de mettre fin à la SCI, pour cause entre autre de vente, de l’expiration de la durée de vie, de l’annulation du contrat ou d’une décision de justice. Comme pour la création d’une SCI, il faudra publier un avis dans un journal d’annonces légales.  Les associés doivent nommer un liquidateur, en charge de la procédure. Ce dernier, présent ou pas dans la SCI est responsable des fautes qu’il pourrait commettre durant l’opération.

 
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