Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : les SCI éligibles dans certains cas

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Si vous achetez votre logement au travers d'une société civile immobilière (SCI), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, sous conditions. Attention car le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt a été supprimé à partir du 1er janvier 2011. Les logements acquis après cette date ne peuvent pas en bénéficier.  

 

Réservé aux SCI soumises à l'impôt sur le revenu (IR)

Vous avez droit au crédit d'impôt quand l'acquisition ou la construction de votre habitation principale est réalisée par l'intermédiaire d'une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Si tel est le cas, vous devrez bénéficier, en vertu de votre statut d'associé de cette SCI, de la mise à disposition gratuite du logement que vous affecterez à votre habitation principale.

>> Mode de calcul du crédit d'impôt pour les associés

Le crédit d'impôt sera calculé de la façon suivante :

- sur la quote-part des intérêts d'emprunt réglée par la SCI au titre de l'acquisition du logement qu'elle met gratuitement à votre disposition, à hauteur de vos droits dans la société ;

- ou sur les intérêts des emprunts que vous avez contractés en nom propre pour procéder à votre apport à la SCI ou pour acquérir les parts représentatives du logement qui vous est octroyé.

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