Dettes

Partagez

Une société civile immobilière est certes une société, mais n’a pas les mêmes droits qu’une entreprise, comme une SARL par exemple. Ainsi, à l’inverse de cette dernière, les associés d’une SCI sont pleinement responsables des dettes contractées par leur société.

Le principe. Les associés doivent payer les dettes que leur SCI a contractées. Le degré de responsabilité dépend bien entendu du poids de chaque associé. Ainsi, un membre détenant 10% de la SCI, devra s’acquitter de 10% des dettes.Ce principe vaut pour les dettes contractées en vue de la création de la SCI (l’emprunt pour acheter un bien) et pour les dettes courantes (travaux d’entretien par exemple).

Des garde-fous. Vous ne pouvez pas vous défausser de votre responsabilité. Néanmoins, une SCI est tenue de publier ses comptes. Il convient donc de bien les examiner pour voir si rien ne cloche.

De plus, vous devez nommer un gérant. Ce dernier s’occupe d’administrer la SCI. En cas de faute (détournement d’argent par exemple), il est responsable devant la justice.      

 
Publicité
Nos articles sur le même thème

 


Réseaux sociaux

 
Un site du réseau