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Tout Sur Les SCI - L'information pratique sur les subtilités des SCI

 

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Devenez gérant de SCI Imprimer Envoyer

Le gérant est en quelque sorte le chef d’orchestre de la société civile immobilière. C’est lui qui la gère au quotidien et qui prend en charge les démarches administratives.

Qui peut être gérant ? Tout le monde peut être gérant d’une SCI, y compris les personnes qui n’y sont pas associées. La SCI peut être gérée à seul ou à plusieurs, et même par une personne morale (association par exemple). Les individus ayant un casier judiciaire peuvent exercer la gérance, sauf si elles ont été interdites de gestion de société par un tribunal.

Le mandat. Le gérant est élu lors de l’assemblée nationale. La durée de son mandat est fixée librement par les statuts de la SCI. Le gérant peut être révoqué par l’assemblée générale. En cas de changement, il faudra donner l’information dans un journal d’annonces légales, et le signaler au Tribunal de commerce.

Les responsabilités. Le gérant exerce les pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de la SCI. Il s’occupe des affaires courantes et administratives. Attention, car il est tenu pour responsable en cas de faute.

 

La rémunération. Dans une SCI familiale, le gérant n’est généralement pas rémunéré. Pour des montages plus complexes, un gérant extérieur peut s’avérer utile. Si le gérant n’est pas un associé de la SCI, il est considéré comme un salarié. Vous devrez donc procéder comme une embauche, et payer des charges. Si le gérant est associé, il est affilié au régime fiscal des associés salariés. S’il est majoritaire, il dépendra du régime des non-salariés.

 
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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières : date limite le 4 mai 2010

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L'administration fiscale a publié son calendrier 2010, qui a fixé la date-butoir de dépôt de déclaration n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, de paiement de la CRL et des déclarations n°2071.

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Une SCI pour sauvegarder le Palais de la Mutualité

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Soucieuse de conserver la propriété du Palais de la Mutualité, la Mutualité Française a construit un montage dont une société civile immobilière constitue l'une des pierres angulaires.

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Légère hausse des prix des logements anciens en juillet 2009

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Selon la FNAIM, le montant des transactions des appartements a progressé alors que celui des maisons a diminué.

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Le statut du loueur en meublé professionnel modifié

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L'administration fiscale a précisé les critères pour devenir un loueur en meublé professionnel et ainsi bénéficier d'avantages fiscaux.

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A Paris le nombre de transactions dans l'ancien a diminué de 38,7% au premier trimestre

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Selon les notaires, 22 980 ventes immobilières ont été conclues en Ile-de-France au premier trimestre, soit une baisse de 41,9% en un an.

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Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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Sources externes


Vers la mise en place du service civique 11 mars 2010 | 14:02 service-public.fr - Actualité

La loi relative au service civique a été publiée au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010. Néanmoins, elle n'entrera en vigueur qu'à compter de la publication des décrets mentionnés à l'article 8 de…

>> Cliquez pour continuer

Un guide pratique pour aider les familles à mieux maîtriser leur budget 11 mars 2010 | 10:10 service-public.fr - Actualité

Qu'est-ce qu'un budget ? Pourquoi un budget doit-il être équilibré ? Pourquoi est-il parfois si difficile de moins dépenser ? Comment tenir son budget ? Pour en savoir plus, la Fédération bancaire française (FBF)…

>> Cliquez pour continuer

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ? 11 mars 2010 | 00:12 FNSCHLM

Les coopératives d'Hlm sont habilitées à vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Scellier intermédiaire", le "Borloo neuf" étant…

>> Cliquez pour continuer

Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier 10 mars 2010 | 18:06 FNSCHLM

Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d'Hlm sont sollicitées pour signaler à la Fédération toute difficulté qui pourrait apparaître.

- Circulaires fédérales / >> Cliquez pour continuer


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En direct des forums

Re:gérant de sci
Posté par suzie01 dans Fonctionnement de la SCI le 22/02/2010 à 14:06
Re:sci d'attribution acquisition
Posté par sylvie dans Fonctionnement de la SCI le 22/02/2010 à 14:04
Re:Comment retrouver les traces d'une sci dissoute ?
Posté par paparomain dans Jurisprudence des sociétés civiles immobilières le 29/12/2009 à 11:49
Associé de SCI de construction-vente enliquidation
Posté par olivier dans Jurisprudence des sociétés civiles immobilières le 26/10/2009 à 14:18
Re:actionnaires "fictifs"
Posté par sylvie dans Vos bons plans le 22/10/2009 à 9:06
Re:Formation pouyr gérer une SCI
Posté par simon dans Vos bons plans le 09/10/2009 à 15:40

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