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Dossier spécial SCI : le B.A.-ba de la société civile immobilière - 4 pieges a eviter

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Index de l'article
Dossier spécial SCI : le B.A.-ba de la société civile immobilière
Le principe de la SCI
Pourquoi recourir a une societe civile immobiliere
Imposition des SCI : gare au mirage fiscal
4 pieges a eviter
Toutes les pages

 

La SCI, un montage sans danger ? Pas si sûr. Certains avantages de la SCI peuvent se transformer en pièges par négligence. Dilettantes s'abstenir.

1. En premier lieu, la SCI est une société. Vous devez donc convoquer des assemblées générales et publier des comptes. Or le fisc peut y trouver à redire si vous ne respectez pas ces règles. Le fisc considère alors votre société comme fictive, et va vous demander de la liquider.

2. L'administration fiscale peut également sanctionner les montages qui ont pour seul objectif d'éviter l'impôt. C'est la notation d'abus de droit.

3. Retenez aussi que les associés sont responsables des dettes de la SCI, proportionnellement à leur engagement.

4. Enfin, n'oubliez pas que le bien acquis appartient à la société et non aux associés dont la liberté de décision est réduite en conséquence. D'où la nécessité de bien s'entendre, ce qui dans le cas contraire, pourrait nuire aux intérêts de chacun.



 
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