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Retrouvez les sources juridiques relatives à la société civile immobilière d'accession progressive à la propriété. >> Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - loi ENL (ouverture dans une nouvelle fenêtre) >> Décret d'application n° 2009-98 du 26 janvier 2009
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La loi ENL a instauré un nouveau type de sociétés civiles immobilières destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes locataires d'un logement social de type HLM.
La rédaction de Tout Sur Les SCI a sélectionné une dizaine d'ouvrages à lire avant de procéder à la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou pour s'informer pour gérer une SCI
Le principe de la société civile immobilière, ses principaux avantages, sa fiscalité, ses chausses-trappes, la rédaction de Toutsurlessci.com vous donne les clés pour créer votre SCI.
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| Revenus d'une SCI Posté par scibarthel91430 dans Fiscalité le 13/04/2012 à 10:51 |
| sci normale ou familiale Posté par modilac47 dans Fiscalité le 30/03/2012 à 12:10 |
| changement imposition sci Posté par MILESSOISE dans Fonctionnement de la SCI le 26/03/2012 à 19:04 |
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| demande d'information sur la gestion d'une SCI Posté par sebju dans Fonctionnement de la SCI le 09/03/2012 à 16:46 |
| sci et interet d emprunts Posté par jbraun dans Fiscalité le 25/10/2011 à 14:34 |
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