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Dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières : date limite le 4 mai 2010

Tue, 02 Feb 2010 16:32:40 +0100

Dimanche 4 mai 2010. C'est LE jour à retenir pour les gérants et associés de sociétés civiles immobilières en matière d'imposition. C'est en effet à cette date, selon l'administration fiscale, que les déclarations n°2071 et n°2072 devront être déposées au plus tard.

Précisément, ce 4 mai 2010 fait office de date-butoir :

- pour le dépôt de la déclaration n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés,
- pour le paiement, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) à l'appui de la déclaration n°2072
- et pour le dépôt de la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété visée à l'article 1655 ter du code général des impôts.

Mieux connaître les formulaires fiscaux

>> La déclaration n° 2071 doit être souscrite par les sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter du Code Général des Impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société

>> La déclaration n° 2072 sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés

>> Consultez notre calendrier interactif

>> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici)

>> Trouvez des livres et guides pratiques pour en savoir plus

Une SCI pour sauvegarder le Palais de la Mutualité

Wed, 21 Oct 2009 12:47:55 +0100

Placée sous administration provisoire le 26 novembre 2008 par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles Acam), la Fédération de la Mutualité Parisienne (FMP) a apporté le Palais de la Mutualité dans le 5e arrondissement de Paris, valorisé à 53 millions d'euros, à une société civile immobilière (SCI).

Les parts de cette SCI sont réparties entre la FMP, la Fédération Nationale de la Mutualité Française et la quarantaine de mutuelles santé qui participent au plan de soutien, dont Carac, qui entrera à hauteur de 6 % dans le capital de la société civile immobilière, nouvellement propriétaire du Palais de la Mutualité.

Bail de 35 ans avec GL Events

L'Acam avait mis en évidence « des insuffisances dans la solvabilité et la gestion » de la FMP. Décidées à apporter une solution collective à ces difficultés, les mutuelles santé de la Mutualité Française ont élaboré un plan de soutien adopté le 20 mars 2009 par le Conseil d'administration de la Mutualité Française, puis un protocole d'accord avec l'administrateur provisoire de la FMP. Ce plan de soutien est désormais entré dans sa phase concrète. Dans le cadre de ce plan la Mutualité Française a signé le 5 octobre dernier un bail d'une durée de 35 ans avec GL Events, société spécialisée dans l'organisation de manifestations et d'événements.

Des travaux de mise aux normes et de modernisation vont être réalisés par GL Events pour améliorer la qualité du service. Evalués à 20 millions d'euros, ils débuteront en juillet 2010 pour s'achever fin 2011.

Légère hausse des prix des logements anciens en juillet 2009

Tue, 11 Aug 2009 08:21:43 +0100

En juillet 2009, le prix des logements anciens a progressé de 0,4%. Cette évolution intervient après deux mois de baisse (-0,2% en mai et -1,8 en juin). Elle est due à une progression de 1,3% du prix des appartements, alors que celui des maisons est en repli de 0,4%, détaille la fédération nationale des agences immobilières (FNAIM).

« Au cours des trois derniers mois, les prix ont en effet progressé, dans l'ensemble, de +1,7%. Pour autant, si le marché résiste à la baisse, il n'en demeure pas moins que les compromis réalisés au cours du mois de juillet 2009 auront été conclus à un niveau de prix inférieur de 6,4% par rapport à l'an dernier », note la FNAIM.

Pour cette dernière, la tendance est toujours orientée à la baisse, même si la diminution des prix ne s'accélère pas. « La confiance des ménages, avec la dégradation de l'emploi et celle, conséquente, des perspectives économiques, se détériore un peu plus chaque jour. Dans ce contexte, le maintien de l'activité semble en effet aujourd'hui ne pouvoir être garanti qu'au prix de nouvelles baisses pour resolvabiliser la clientèle » indique la fédération.

Le statut du loueur en meublé professionnel modifié

Mon, 03 Aug 2009 09:36:19 +0100

Dans une instruction parue au bulletin officiel des impôts le 29 juillet 2009, le fisc a précisé les critères pour qu'un propriétaire de biens immobiliers soit éligible au dispositif du loueur en meublé professionnel (LMP).

Les critères ont été modifiés afin « d'exclure de cette qualification les contribuables pour qui cette activité relève en réalité de la gestion de leur patrimoine ». Ainsi, un LMP doit être inscrit au registre au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel. L'ensemble de recettes tirées de cette activité doit dépasser 23 000 euros par an et doit représenter plus de la moitié des autres revenus du foyer fiscal.

Par ailleurs, les propriétaires placés sous le régime de la micro entreprise voient le seuil d'application de ce dispositif abaissé : celui-ci passe de 76 300 euros et d'un abattement de 71% à 32 000 euros avec un abattement de 50%.

A télécharger

L'instruction fiscale modifiant le statut du loueur en meublé professionnel (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).

A Paris le nombre de transactions dans l'ancien a diminué de 38,7% au premier trimestre

Mon, 01 Jun 2009 09:00:03 +0100

Depuis septembre 2008, le marché des transactions immobilières s'est fortement ralenti en France. La région parisienne n'échappe pas à la tendance, et la Chambre des notaires de Paris parlent même d'un « quasi gel du marché » durant l'hiver. Cette évolution s'est aussi confirmée au premier trimestre 2009 : en Ile-de-France, le nombre de transactions a reculé de 41,9% à 22 980 ventes.

A Paris, 55 appartements neufs ont été achetés sur les trois premiers mois de l'année, soit une baisse de 66,9%. Dans l'ancien, 4 760 appartements ont trouvé preneurs, un chiffre en baisse de 38,7%.

Dans la capitale, le mètre carré dans l'ancien se négocie en moyenne à 6 360 euros, soit une baisse de 1% en un an. « Pour la première fois depuis 1998, on constate une légère baisse des prix » notent les notaires, qui constatent que cette diminution concerne 12 et 20 arrondissements.

Les tarifs dans le 3e arrondissement continuent d'augmenter (+4,2%), tout comme dans le 2e (+5,7%). A l'inverse, les quartiers déjà les moins chers de Paris, connaissent les plus fortes baisses : le prix des transactions dans l'ancien a diminué de 4,5% à 4 850 euros le mètre carré dans le 19e et de 5% à 5 060 euros dans le 20e.

Réticence des vendeurs

« S'agissant des prix, les vendeurs sont aujourd'hui réticents à accepter une forte baisse des prix et préfèrent retirer leur bien du marché » expliquent les notaires. « Les prix constatés dans les actes de vente marquent désormais un décrochement mais pas un effondrement par rapport au niveau atteint en 2008 » affirment-ils.

Augmentation de 0,94% des prix à Paris au mois d'avril

Fri, 22 May 2009 12:57:05 +0100

Après six mois de baisse, le prix moyen du mètre carré à Paris à la vente a gagné 0,94% au mois d'avril, soit 60 euros de plus qu'un an auparavant. En moyenne, le mètre carré s'achète à 6 073 euros dans la capitale, selon un baromètre établi par le site Internet MeilleursAgenst.com.

Pour autant, cette légère hausse ne semble pas remettre en cause l'assainissement du marché de l'immobilier : « Les prix peuvent remonter pendant un ou deux mois consécutifs (comme au 2ème trimestre 1992) sans que la tendance baissière soit inversée. Ces hausses sont souvent la conséquence de phénomènes de rattrapage, ou d'acheteurs qui après avoir repoussé plusieurs fois leur décision ne peuvent plus attendre » indique l'étude.

Un emprunt immobilier à 4,30% en avril

Fri, 08 May 2009 13:37:10 +0100

Les taux d'intérêt pour un prêt immobilier reculent pour le cinquième mois consécutif, selon une étude publiée par l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Ainsi en avril, le taux moyen d'un crédit s'est élevé à 4,30%, contre 4,46% en mars.

La moyenne s'établit à 4,43% dans le neuf et à 4,72% dans l'ancien. L'emprunteur qui a contracté un prêt en avril s'est endetté en moyenne sur 216 mois (18 ans) contre 214 mois en mars.

L'immobilier en 2009 : vers une reprise des ventes ?

Fri, 03 Apr 2009 12:22:58 +0100

En 2008, les prix de ventes dans l'immobilier ont reculé de 3,6% pour les appartements et de 4,1% pour les maisons selon le baromètre édité par le site Internet d'annonces immobilières entreparticuliers.com. Le nombre de mises en vente a lui augmenté de 6,6% et le délai moyen de transaction a oscillé entre 9,5 et 11 semaines, soit « une semaine de plus que les même variations en 2007 » estiment les auteurs de l'étude.

Pour 2009, ces derniers ont identifié plusieurs tendances :

- Un arrêt de la baisse des prix

- Un fléchissement du délai moyen de transaction

- Un stabilisation du taux de négociation

- Un volume de nouveaux biens mis en vente toujours en baisse par rapport à l'année dernière

« C'est net, on peut maintenant parler, à l'échelle nationale, d'une véritable fin de la baisse des prix de vente entamée en mai dernier pour les maisons et les appartements » estime l'étude : en un an, le prix des appartements a diminué de 7,3% et celui des maisons de 3,7%. Cette baisse n'efface pourtant pas la forte hausse de la décennie 1997-2007, où les prix de ventes ont grimpé de 140%.

« Les fondamentaux de marché sont réunis pour que ce redémarrage [celui du marché immobilier, ndr] se produise » mais « il manque un simple déclencheur » constatent les analystes.« En matière d'immobilier les déclencheurs sont souvent d'ordre psychologique, essentiellement liés au moral des acheteurs particuliers. Et sur ce plan, le contexte économique et social ainsi que les perspectives à brève échéance sont hélas plutôt (très) sombres » conclut l'étude.

L'étude complète : http://www.entreparticuliers.com/stats/statistique.asp

Même à Paris, les prix de l'immobilier baissent

Fri, 27 Feb 2009 13:20:16 +0100

En janvier, les prix des transactions ont diminué de 1,55% et de 3,6% en un an. « Ces chiffres sont calculés en temps réel sur la base des promesses de vente signées par les 160 agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.com » indique l'étude qui ne précise pas si ces transactions concernent l'ancien, le neuf ou les deux.

Le prix moyen du mètre carré s'établit à 6.378 € à Paris en janvier 2009, contre 6.478 € un mois auparavant. « En conclusion, au rythme actuel, le marché semble orienté vers une baisse de l'ordre de -15% en 2009. Ceci nous semble être un scénario central, que nous revisiterons en fonction de l'évolution effective des prix dans les prochains mois. »

Les prix dans chaque arrondissement au 1er février : http://fr.meilleursagents.com/prix-immobilier/paris-75/

Les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'ISF

Wed, 25 Feb 2009 08:27:41 +0100

Ainsi, les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection n'entrent pas dans le calcul et la déclaration de l'ISF. L'argent dépensé pour l'achat des œuvres sortira donc de votre patrimoine. L'avantage se situe aussi dans l'absence de plafond : vous pouvez vous faire plaisir et placer dans l'art la moitié de votre pécule.

A la revente, si la somme dépasse 5.000 €, vous avez le choix entre payer une taxe de 5% sur le total de la vente, ou une taxe de 28,1% sur les plus-values. Pour cette dernière un abattement de 10% est accordé tous les ans à partir de la deuxième année de possession. Cela veut qu'au bout de 12 ans, vous ne payez rien. La première solution et donc moins avantageuse à long terme, mais peut être obligatoire si vous ne connaissez pas l'origine de l'œuvre ou son prix d'achat.

Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d'une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires).

La vente de biens de collection est exonérée d'impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l'acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d'archives (labellisé auprès du ministère de la culture).

Voici les objets que vous pouvez exonérer :

Les œuvres d'art (anciennes ou modernes) : les tapis et tapisseries, entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse.

Les tableaux, peintures et dessins faits à la main, sur tout support et par toute matière.

Les gravures, estampes et lithographies originales, tirées en nombre limité.

Les statues et sculptures originales. Les moules, les essais et les maquettes sont également considérés comme œuvre d'art, à condition d'avoir été réalisés par l'artiste, ou d'être en tirage limité contrôlé par l'artiste.

Les céramiques, sous condition d'être exécutés à la main. Sont exclues les objets manufacturés même signés et décorés par le créateur.

Les émaux sur cuivre fait à la main, avec signature.

Les photographies, tirées par l'artiste (ou sous son contrôle), signées et numérotés, dans la limite de 30 exemplaires (tous formats et supports confondus).

Les objets de collection : les timbres-poste, y compris fiscaux, et les enveloppes, oblitérés. S'ils ne sont pas tamponnés, ils ne doivent plus avoir cours, pour être considérés comme de collection. Mais les timbres encore valables, dont la valeur est supérieure au prix affiché (type série anniversaire...) entrent dans les objets de collections.

Les collections de biologie, type herbiers, insectes, minéraux...

Les objets historiques ou archéologiques (armes, costumes...)

Les livres de collections.

Les voitures de collection : un véhicule, quelque soit son âge, ayant un intérêt historique (appartenu à une célébrité, ou ayant une originalité technique), à condition d'être en état d'origine.

Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course.

Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance.

Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu'il n'existe que moins de 2% des exemplaires produits.

Les voitures de plus de 40 ans, sauf les répliques de modèles ou les épaves.

Les antiquités : elles doivent avoir plus de 100 ans.

Meubles, cadres et textiles (tapisseries, dentelles...)

Livres, musiques, gravures, documents...

Bijoux, orfèvrerie, vitraux et luminaires....

Sceaux et médailles...

Ferronnerie et serrurerie...

Horlogerie

Instrument de musique

En un an, le prix des maisons neuves a baissé de 6,7%

Tue, 24 Feb 2009 15:37:29 +0100

Ces données concernent le nombre de ventes réalisées par des promoteurs immobiliers, sur des programmes de plus de cinq logements.

Surtout, à la fin de l'année 2008, la transaction moyenne d'une maison neuve s'effectuait à 225.500 €. Un an auparavant, il fallait débourser 241.600 euros : en un an, les prix ont baissé de 6,7%.

Le prix du mètre carré stable dans l'habitat collectif

Le nombre de ventes s'est aussi effondré dans les appartements neufs : 68.400 logements collectifs ont été vendus par des promoteurs immobiliers en 2008, contre 110.400 un an auparavant, soit un recul de 38,1%.

En revanche, les prix sont restés stable : il fallait débourser en moyenne 3.316 € fin 2007 pour acheter un appartement, contre 3.314 € fin 2008.

L'éco prêt à taux zéro valable pour les SCI

Thu, 12 Feb 2009 16:33:08 +0100

Avec la loi dite du Grenelle de l'environnement, la fiscalité française est devenue plus avantageuse pour l'écologie. Dernier avantage fiscal en date, l'éco prêt à taux zéro a vu le jour en ce début d'année.

Ce dispositif est aussi disponible pour les sociétés civiles immobilières (SCI), comme pour la propriété classique. Cependant les SCI ne devront pas payer l'impôt sur les sociétés mais être transparentes. L'éco-prêt est réservé à la résidence principale, seulement pour un logement ancien, collectif ou individuel.

Comme son nom l'indique, l'éco prêt à taux zéro est un emprunt sans taux d'intérêt que vous obtenez, auprès de votre banque, afin de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement : vous pouvez obtenir 30 000 euros, remboursable sur 10 ans

Mais même si ce dispositif fait la une des médias, il faudra encore patienter un peu pour que les banques le proposent. Car le Ministère de l'écologie a indiqué à la rédaction de toutsurlessci.com que toutes les modalités n'étaient pas encore parues et qu'elles devraient être publiées avant la fin du mois de février. « De façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée ».

La liste complète « des travaux éligibles au taux zéro est en cours de finalisation » nous a-t-on aussi expliqué. Ils devraient néanmoins concerner les catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, isolations des vitrages, installation d'un chauffage ou de systèmes de production d'eau performants (pompe à chaleur...), installation d'un chauffage à énergie renouvelable, installation d'un chauffe-eau à énergie renouvelable...

L'éco prêt à taux zéro sera proposé par les établissements bancaires. L'Etat financera les intérêts : « Le particulier n'aura rien à faire, il contractera un emprunt à sa banque, mais sans intérêt. »

Un dispositif cumulable

Les parlementaires ont aussi voté le cumul de l'éco prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt développement durable. Les deux dispositifs pourront se cumuler de manière exceptionnelle pour les travaux réalisés entre 2009 à 2010. Seule condition, les revenus imposables du foyer fiscal ne doivent pas dépasser 45 000 euros par an. Le crédit d'impôt ouvre droit à une ristourne fiscale de 50%, au titre de l'impôt sur le revenu pour l'équipement d'un logement avec un appareil réalisant des économies d'énergie (type chaudière...).

Des prix à la baisse jusqu'en 2012 ?

Tue, 10 Feb 2009 10:56:20 +0100

Une étude de la banque HSBC prédit une baisse des prix dans l'immobilier. Jusque là, l'analyse rejoint les autres sur cette tendance : après dix ans de hausse (+140%), les prix dans l'immobilier commencent à redescendre.

Mais HSBC introduit deux nouveaux points peu ou pas développés par les autres observateurs ou acteurs du marché. En premier, la banque prédit une baisse dans l'immobilier neuf : « -5% pour les logements neufs, à cause de la trop faible capacité d'achat des ménages et du niveau élevé des stocks. »

Des ristournes de 10% avaient déjà été annoncées par Kaufman et Broad, mais les autres acteurs restaient septiques sur une baisse dans le neuf : « Les prix dans l'ancien sont indépendants des coûts de la construction, c'est pour cela que l'on peut négocier, à l'inverse des habitations neuves » avait expliqué la direction d'Empruntis.com lors d'une réunion sur les perspectives du marché en 2009, où la rédaction de toutsurlimmobilier.com était présente. Dans l'ancien, Empruntis prévoit une baisse de 14% en 2009.

Seconde nouveauté, la durée du cycle. Si la FNAIM et les promoteurs immobiliers (à la fois observateurs et acteurs du marché de l'immobilier) estiment probable un retour une fin de la baisse en 2010, l'étude d'HSBC indique qu'elle se poursuivra jusqu'en 2011-2012. « En effet, la très faible capacité d'achat des ménages due au doublement des prix des logements anciens observé entre 2005 et 2007, l'augmentation moins rapide de la population française, le resserrement des conditions de crédit et la baisse du revenu réel disponible brut des ménages vont encore peser sur leur demande de logements. »

Devenir propriétaire, le rêve de la majorité des Français

Tue, 03 Feb 2009 10:36:27 +0100

Pour 83% des Français, il est indispensable « de donner la possibilité à chaque individu de pouvoir devenir un jour propriétaire de son propre logement : plus qu'une étape, l'accession à la propriété acquiert presque le statut de droit » constate l'institut Ipsos, dans un sondage réalisé pour l'établissement de crédit immobilier, Crédit foncier.
Les auteurs observent que sept locataires sur dix se déclarent intéressés par la possibilité de devenir propriétaires de leur propre logement. Avec un clivage selon l'âge : les non-propriétaires de moins 35 ans sont 77% à vouloir le devenir, alors que les plus de 35 ans ne sont que 64%.

Huit ans pour pouvoir acheter

« En moyenne, les non propriétaires estiment qu'il leur faudrait huit ans pour disposer des moyens suffisants pour acheter un logement ». Là aussi, 63% des moins de 35 ans pensent disposer de moyens suffisants d'ici à dix ans. Ce chiffre tombe à 23% pour les plus de 45 ans. « L'accession à la propriété étant vécue comme un processus assez long, l'espoir de devenir un jour propriétaire s'estompe à mesure que l'âge augmente. »

L'étude constate que le premier obstacle cité par les locataires pour ne pas acheter est la crainte d'un endettement trop long (38%), suivi de l'incertitude des revenus à moyen terme (35%).

« Les freins de l'accession à la propriété sont plus liés à des facteurs psychologiques qu'aux prix de l'immobilier ou à son financement. » Par contre, le sondage n'évoque pas l'augmentation des prix de l'immobilier (+140% en dix ans) comme obstacle à l'achat.

L'indice de référence des loyers augmente de 2,83% au 4e trimestre 2008

Thu, 29 Jan 2009 08:37:45 +0100

L'INSEE a publié l'indice de référence des loyers (IRL) pour le 4e trimestre 2008. Il s'établit à 117,54 points, soit une hausse de 2,83% sur un an.

En clair, il s'agit de l'augmentation maximale qu'un propriétaire peut appliquer à un loyer. Chaque année, il peut réviser le montant du loyer, mais ne pas dépasser un certain pourcentage de hausse. Pour les baux signés au 4e trimestre (peu importe l'année), le loyer pourra augmenter de 2,83%.

Exemple. Vous avez signé un bail en novembre 2004 à 1000 euros par mois. En 2008, votre propriétaire peut l'augmenter de 2,83%, soit un nouveau loyer de 1028,30 euros.

L'IRL en 2008

1er trimestre : +1,81%
2e trimestre : +2,38%
3e trimestre : +2,95%
4e trimestre : +2,83%

Pour en savoir plus. http://www.toutsurlimmobilier.fr/etre-locataire/la-revision-du-bail-

Les autres révisions : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

A 4,81% en janvier, les taux d'emprunt baissent depuis trois mois

Wed, 28 Jan 2009 17:27:51 +0100

Les taux d'emprunt diminuent depuis 3 mois. Ils s'établissaient à 5,15% en novembre, à 4,99% en décembre et à 4,81% en janvier, hors assurance et sureté. « On peut clairement affirmer que le mouvement de baisse s'amplifie » peut-on lire dans l'Observatoire du financement des marchés résidentiels, un baromètre édité par la société de garanties de prêts Crédit logement et l'institut de sondage CSA.

Mais, il n'y a pas que le coût du crédit qui recule selon cette analyse. Sur un an, la durée moyenne d'un emprunt a diminué de 8 mois, pour s'établir à 218 mois, soit environ 18 années. Pour acheter un logement neuf, vous devrez vous endetter en moyenne 248 mois (20 ans) et 230 mois (19 années) dans l'ancien. La durée d'un emprunt retrouve ainsi son niveau de 2006.

Vers une baisse de l’immobilier en Ile-de-France en 2009

Mon, 26 Jan 2009 10:13:15 +0100

Cette année, les prix des logements anciens en Ile-de-France vont baisser de 5% par rapport à 2008, selon la Cambre des notaires de la région. « La confiance n'est pas de retour, loin s'en faut », a constaté le président de la chambre, Jean-François Humbert.

Les notaires prévoient environ 180000 transactions immobilières, contre 202000 l’an passé et 235000 en 2007. Soit une baisse de 23,7% en deux ans.

En 2008, les prix ont encore progressé de 4 à 5% dans Paris, alors qu’ils ont diminué dans la petite couronne : de 1% pour les appartements et de 4 à 5% pour les maisons.

Selon les dernières statistiques de l’Insee, le prix du mètre carré à Paris au troisième trimestre 2008, s’établit à 6 630 euros. L’arrondissement le plus cher est le 6e à 10 200 euros par mètre carré, et le moins cher le 19eme, où les logements se négocient en moyenne à 5 200 euros par mètre carré.

Dépôt des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'IS : date limite le 5 ...

Tue, 20 Jan 2009 11:48:48 +0100

L'information a été relevée par l'office notarial de Baillargues (Hérault). La date limite pour le dépôt des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'Iimpôt sur les Sociétés (IS) est fixée au 5 mai 2009.

A compter du 1er janvier 2009, la date de dépôt des déclarations professionnelles est en effet fixée par décret et, au plus tard, le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai (loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008, art. 60).

Cette année, le 1er mai tombant un vendredi, les déclarations professionnelles devront être déposées, au plus tard, le mardi 5 mai. Notez que la loi de finances rectificative ne vise pas les déclarations 2071 et 2072 puisque la date limite de dépôt de ces déclarations est fixée par décret (CGI, ann. III, art. 46 C).

« Le ministre du Budget avait annoncé, l'an passé, que cette date serait désormais alignée sur celle des déclarations de résultats des entreprises », rappelle l'office notarial de Baillargues.

La FNAIM s'attend pour 2009 à une accélération de la baisse des prix de l'ancien

Mon, 19 Jan 2009 09:52:32 +0100

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) admet une baisse des prix dans l'ancien en 2008 : « moins 3,1% sur l'ensemble de la France » a déclaré le président de la fédération René Pallincourt, lors de son du bilan annuel. « Les arbres ne montent pas au ciel, et nous sommes arrivés à la fin d'un cycle. »

Même si l'organisme constate une baisse dans la quasi-totalité des régions, cette dernière se nuance selon le type de produit. Ainsi, le prix des maisons dans l'ancien baisse, alors que le prix des appartements continue d'augmenter, tout comme les loyers en copropriété. La demande est moindre pour l'habitat en périphérie, là où se concentre l'habitat individuel explique la FNAIM.

Une baisse des prix de 10% attendue cette année

Pour 2009, la fédération table, à l'instar de SeLoger.com, sur une baisse des prix de l'ordre de 10%, avec un retour à la hausse dès 2010. « Avec la baisse des taux d'intérêt, les acheteurs vont redevenir solvable, et la demande va repartir » prédit René Pallincourt.

Pour autant, peut-on se fier aux prévisions de la FNAIM, organisme professionnel qui regroupe « la moitié des agences immobilières en France », donc à la fois juge et partie ? L'an passé, lors de sa présentation annuelle, René Pallincourt avait en effet déclaré : « Sans exclure des baisses de prix localisées, un scénario de retournement brutal de la conjoncture peut, comme en 2007, être écarté pour 2008. »

Les prix par région

Afin d'y voir plus clair, voici le baromètre de la FNAIM région par région. Vous pouvez ainsi connaître l'évolution entre 2007 et 2008 des prix de ventes des maisons anciennes, des appartements anciens et des loyers dans les appartements. Les chiffres en gras représentent le maximum et le minimum (à la hausse ou à la baisse) par catégorie de biens.

Alsace : maison : -2,9% / appartement : +3,1% / loyer : +1,4%
Aquitaine : maison : -2,7% / appartement : +3,9% / loyer : -0,1%
Auvergne : maison : -6,7% / appartement : 0% / loyer : +1%
Basse-Normandie : maison : -9,2% / appartement : -3,8% / loyer : +5,2%
Bourgogne : maison : +2,8% / appartement : +9,4% / loyer : +5,3%
Bretagne : maison : -2,1% / appartement : +1,9% / loyer : +2,3%
Centre : maison : -4,6% / appartement : -1,5% / loyer : +1,1%
Champagne-Ardenne : maison : -2,6% / appartement : +2,5% / loyer : +2,9%
Franche-Comté : maison : -8,8% / appartement : -7,5% / loyer : +1,1%
Haute-Normandie : maison : -2,6% / appartement : +1,9% / loyer : +2,8%
Ile-de-France : maison : -5,4% / appartement : -0,9% / loyer : +0,6% (hors Paris : +4,7%)
Languedoc-Roussillon : maison : -8,3% / appartement : +1,6% / loyer : +2,1%
Limousin : maison : +0,4% / appartement : +4,2% / loyer : +1,3%
Lorraine : maison : -0,4% / appartement : +1,8% / loyer : +3,8%
Midi-Pyrénées : maison : -4,7% / appartement : +3,9% / loyer : +2,1%
Nord-Pas-de-Calais : maison : +4,4% / appartement : -6,4% / loyer : -0,3%
Pays-de-la-Loire : maison : -5,8% / appartement : +2,6% / loyer : +0,5%
Picardie : maison : -3,7% / appartement : +1,2% / loyer : +4,8%
Poitou-Charentes : maison : -1,3% / appartement : -6,8% / loyer : +0,9%
PACA : maison : -3,3% / appartement : -9,2% / loyer : +6%
Rhône-Alpes : maison : -5,4% / appartement : +3,5% / loyer : +5,1%

Le train du crédit immobilier sur les rails jusqu'au 3 février

Mon, 19 Jan 2009 09:45:22 +0100

Initié par le courtier en prêts immobiliers CAFPI, le premier "train du crédit immobilier" a lancé son tour de la France, le 15 janvier jusqu'au 3 février, afin de relancer le secteur.

Des spécialistes du crédit immobilier (banques, courtiers) vont se rendre dans les gares de 15 villes pour répondre aux questions des visiteurs et leur proposer leurs produits de financement et de refinancement d'achats de logements ainsi que des offres de regroupement de crédit.

Ventes flash et conférences

Des conférences sont également organisées dans chacune des gares visitées : financement immobilier des ménages (15h), marché de l'immobilier neuf et ancien (16h30), refinancement des ménages (17h30).

Enfin, dans chaque ville-étape, une vente flash à prix « exclusif » sera proposée sur un produit immobilier local, en partenariat avec les agences immobilières et les promoteurs. Cette vente sera assortie d'une offre préférentielle de financement. « L'objectif est de créer une exclusivité liée à un produit immobilier, qu'il soit neuf ou ancien destiné à la résidence principale, secondaire ou locative », expliquent les promoteurs du concept.

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont baissé au mois de décembre pour la première fois depuis la fin 2005, s'établissant à 5,01% contre 5,15% en novembre (4,64% en décembre 2007), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA publié lundi.

Infos utiles

La Liste des gares visitées :

• Jeudi 15/01: Gare de Paris Gare du Nord 09h-19h
• Vendredi 16/01 : Gare de Marne la Vallée 13h-18h
• Lundi 19/01 : Gare de Caen 09h-19h
• Mardi 20/01 : Gare de Rennes 9h25-19h
• Mercredi 21/01 : Gare de Bordeaux St Jean 09h-19h
• Jeudi 22/01: Gare de Toulouse St-Cyprien 09h-19h
• Vendredi 23/01: Gare de Toulon 09h-19h
• Samedi 24/01: Gare d'Avignon Centre 09h-19h
• Lundi 26/01 : Gare de Lyon Perrache 09h-19h
• Mardi 27/01: Gare Dijon 09h-19h
• Mercredi 28/01 : Gare Lille Flandres 09h-19h
• Jeudi 29/01 : Gare de Metz 09h-19h
• Vendredi 30/01 : Gare de Reims 10h-17h
• Samedi 31/01 : Gare de Strasbourg 09h-19h
• Mardi 3/02 : Gare de Nantes 9h-17h

L'étude de Crédit Logement :

http://www.creditlogement.fr/Observatoire.asp

Les taux d’emprunt en dessous de 5%

Sun, 11 Jan 2009 08:48:46 +0100

Les taux d’emprunt continuent de diminuer. Selon le baromètre du courtier Empruntis, le taux d’intérêt d’un prêt immobilier sur 20 ans est repassé sous les 5%, « un niveau plus jamais atteint depuis début juin 2008 ». Les coûts des crédits destinés aux particuliers « ont baissé de manière notable depuis quelques semaines enregistrant des baisses de l’ordre de 0.45% entre début novembre et janvier 2009 » indique l’étude.

Le recul des taux est lié « aux différentes baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne ». Néanmoins, les auteurs constatent que les banques n’ont pas répercuté intégralement la baisse sur les taux des particuliers : elles « ont également profité de cette aubaine pour reconstituer leurs marges. »

Un nouveau dispositif fiscal va remplacer le Robien

Mon, 22 Dec 2008 18:08:35 +0100

A partir du premier janvier 2009, l'achat d'un bien immobilier destiné à la location vous permettra d'obtenir une réduction d'impôt. Ce type de défiscalisation existe déjà : il s'agit du Robien et du Borloo. Il est destiné à remplacer le Robien qui disparaîtra en 2010.

Selon les parlementaires, le dispositif à le mérite d'être simple : « c'est un système équitable qui ne varie pas selon la tranche d'imposition du ménage, contrairement à l'amortissement fiscal lié aux Robien et Borloo actuels » a commenté le sénateur UMP de l'Oise et rapporteur de la commission des finances, Philippe Marini.

Pouvez-vous en profiter ?

Le principe. Vous achetez un logement neuf ou en cours de construction, que vous louez non meublé durant 9 ans minimum. Comme pour le Robien, le loyer ne doit pas excéder un certain plafond, fixé par décret.

La réduction d'impôt. Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 20% de l'investissement, ce dernier étant limité à 300.000 euros. La réduction peut atteindre au maximum 60.000 euros. Si vous payez moins d'impôt que cela, vous pouvez reporter cette réduction durant 9 ans. Par contre, vous ne pouvez pas réduire plus de 50.000 euros la première année.

L'indivision. Si le logement est détenu à plusieurs, chaque membre bénéfice de la réduction selon sa part.

Les SCI et les SCPI concernés. « Lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés autre qu'une société civile de placement immobilier [en d'autres termes la SCI à transparence fiscale, ndlr], le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du plafond applicable correspondant à ses droits sur le logement concerné » indique la loi. Vos investissements via une société civile de placements immobiliers (SCPI) vont pouvoir aussi être déduits de vos impôts.

Les monuments historiques ne sont pas concernés par le dispositif, tout comme les logements en démembrement (usufruit et nue propriété).

Lors de la succession. Si vous héritez d'un logement bénéficiant de la réduction, vous pouvez le démembrer et conserver l'avantage. Il faudra part contre respecter les engagements sont cours.

Jusqu'en 2012. Les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 bénéficient du dispositif.

Après le Robien et le Borloo, reste à trouver un nom à cette nouvelle niche fiscale.

Tout savoir sur les autres dispositifs de défiscalisation :

Le Robien
Le Borloo
Le Girardin
La SCPI

Des députés décident d’une nouvelle niche fiscale immobilière

Mon, 15 Dec 2008 10:51:15 +0100

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté la semaine dernière une mesure fiscale destiné à favoriser l’investissement locatif dans le neuf. Les acheteurs pourront ainsi déduire de leurs impôts 25% du montant, dans la limite de 300 000 euros.

La réduction peut être étalée sur 9 ans : 5% la première année, 2,5% les huit suivantes.

Le doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf a par ailleurs été adopté par les députés.

Le coût du crédit va diminuer dans le sillage du taux directeur de la BCE

Mon, 08 Dec 2008 11:58:11 +0100

Avec la troisième baisse consécutive du taux directeur de la banque centrale européenne décidée par le gouverneur Jean-Claude Trichet (-0,75 point, de 3,25% à 2,50%), le taux directeur de la Banque Centrale Européenne est passé en 2 mois de 4,25% à 2,50%, un taux jamais atteint depuis mars 2006.

Jamais depuis sa création, la banque centrale n'avait appliqué de baisse aussi importante soit 175 points de base en 2 mois à peine. Les successions de baisses remontent ainsi à l'automne 2001, mais le banquier européen s'était alors limité à 2 ajustements baissiers consécutifs et sans dépasser 100 points de base en 2 mois.

Vers des taux moyens inférieurs à 5% ?

« Cette nouvelle baisse a déjà été anticipée par les banques françaises qui nous font part de nouvelles diminutions de taux pour le mois de décembre et en annoncent encore pour le début de l'année 2009. Pour le particulier qui souhaite emprunter ajoute-t-il, les taux moyens à 15 ans devraient ainsi repasser sous la barre des 5% dans le courant du mois de janvier 2009 » explique Geoffroy Bragadir, fondateur et porte-parole du courtier Empruntis.com.

« Cette baisse des taux d'intérêt à l'échelle européenne aura donc des conséquences directes pour l'emprunteur car cela va permettre aux banques d'emprunter à des taux toujours moins élevés et donc de proposer aux particuliers des taux également moins élevés », explique Geoffroy Bragadir. « A titre d'exemple, entre un taux de 5,40% (taux moyen sur 20 ans en octobre 2008) et un taux de 4,95%, l'emprunteur verra sa mensualité diminuer pour un emprunt de 200 000€ de 50€ et son coût du crédit de 12 026€ », énonce-t-il.

Même analyse pour le courtier Meilleurtaux. Celui-ci estime que les taux de crédits immobiliers devraient continuer à diminuer sous l'effet de la baisse de l'OAT, le taux de long terme des marchés financiers. Après avoir attient un record à 4,86% le 3 juillet il est retombé à 3,42% le 4 décembre, un niveau inégalé depuis février 2006. A cette époque, le taux fixe à 20 ans était à 3,65%.

Selon le dernier baromètre Crédit logement/CSA, le coût du crédit immobilier est resté stable d'un mois à l'autre en novembre 2008 pour atteindre 5,15% taux identique à celui d'octobre.

Plan de relance : le prêt à taux zéro va doubler

Fri, 05 Dec 2008 14:20:06 +0100

« C'est 1,8 milliard d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-2010. Il faut éviter que la crise immobilière se transforme en crise du logement », a déclaré le Président de la République Nicolas Sarkozy. En déplacement à Douai jeudi 4 décembre, il a annoncé son plan de relance : 26 milliards d’euros, dont la majorité pour l’automobile et le bâtiment.

Deux grandes mesures ont été prises pour soutenir l’immobilier. Elles concernent le prêt à taux zéro et la construction de logements :

Double taux zéro. A partir de 2009, les nouveaux propriétaires pourront bénéficier, sous condition de ressources, d’un prêt à taux zéro. Jusque là rien de nouveau, mais le montant sera doublé, et les plafonds augmentés, dans des proportions encore non-communiquées.

100 000 logements. Après avoir déjà annoncé sa volonté d’acquérir 30 000 habitations, afin de soutenir le marché, l’Etat veut désormais compléter l’offre par 70.000 logements (30.000 logements sociaux et 40.000 logements intermédiaires).

Pass-foncier. Ce dispositif permet à votre commune ou votre collectivité locale, de vous aider à acquérir un bien. Mais les petites municipalités peuvent éprouver des difficultés à financer cette mesure. L’Elysée assure désormais que la contribution des collectivités locales sera réduite de moitié, sans en préciser plus.

Des contestations sur la TVA

Ces mesures ne font cependant pas l’unanimité. Dans une interview pour le quotidien Les Echos, le président du promoteur immobilier Nexity, Alain Dinin, estime que ce plan ne donnera aucun effet en 2009. Ce dernier plaide pour un relèvement des plafonds des prêts à taux zéro, afin qu’ils collent mieux à la réalité du marché. Surtout, « s’il n’y avait eu qu’une seule mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5% pour les primo-accédants sous conditions de ressources, que nous avons réclamé en vain ! » pense-t-il dans les lignes du journal.

De l’avis des professionnels, cette mesure est primordiale. La ministre du logement, Christine Boutin, l’évoquait il y a quelques jours seulement. Mais dans son discours, Nicolas Sarkozy n’a fait aucune mention de la TVA à 5,5%.

Prêts immobiliers : la hausse des taux se calme en novembre

Fri, 05 Dec 2008 14:17:13 +0100

Après presque deux ans de hausse, les taux d'intérêt sont restés stable deux mois d'affilée. Selon le baromètre édité par la société de garanties de prêts Crédit logement et l'institut de sondage CSA, le taux d'intérêt moyen pour un prêt immobilier, hors assurance et sureté, se porte à 5,15% pour octobre et novembre 2008.

Mais cette stabilité ne doit pas masquer une augmentation continue de 21 mois. De 3,91% en janvier 2007, les taux ont franchi la barre des 4% en mars 2007, puis des 4,50% en septembre, avant d'atteindre 5% en août 2008.

La durée moyenne d'un emprunt tend aussi à stagner : elle s'établit à 18 ans et 4 mois en novembre, soit 220 mois. Elle était de 219 mois en janvier 2007. La durée d'emprunt a néanmoins connu un pic entre 223 et 226 mois au second semestre 2007, avant de redescendre en 2008.

La FNAIM se félicite de la baisse des prix

Fri, 05 Dec 2008 14:13:15 +0100

Dans un communiqué, elle tient à saluer le réalisme du Président de la République dans son analyste. En déplacement à Meaux la fin novembre, Nicolas Sarkozy avait souhaité une baisse des prix dans l’immobilier. « Nous allons faire plus pour le logement mais je ne veux pas que cela serve à maintenir les prix hauts. Ce que nous voulons, c'est que les prix baissent pour que ça reparte » avait expliqué le chef de l’Etat.

« La resolvabilisation par la baisse des prix est déjà à l’œuvre et il clair qu’elle était souhaitable » relate la fédération. « Pour ne pas compromettre les années à venir, il importe de relancer dans les meilleurs délais l’activité du secteur, c’est-à-dire les mises en chantier de logements neufs et la vigueur du marché de la revente » ajoute-t-elle.

Prêts immobiliers : la hausse des taux se calme en novembre

Thu, 04 Dec 2008 12:51:23 +0100

Le nombre de maison vendues s’effondre en France. Et dans votre région ?

Fri, 28 Nov 2008 13:50:49 +0100

Le marché immobilier se retourne dans le neuf. Les ventes de maisons individuelles ont chuté de 38,6% au troisième trimestre en France. Le ministère du développement durable a comptabilisé 2 440 transactions, contre 3 976 au troisième trimestre 2007.

Pour y voir plus clair, nous vous donnons les chiffres par région, avec le prix de vente moyen :

Régions	Nombre de ventes	Evolution	Prix moyen de vente	Evolution

France entière	2440	-38,6%	249 500 €	3,7%

Alsace	37	-49,3%	223 200 €	-1,8%
Aquitaine	174	-43,9%	215 900 €	10,6%
Auvergne	18	-53,8%	172 200 €	10,5%
Basse-Normandie	55	-43,3%	243 400 €	20,7%
Bourgogne	79	-50,0%	194 300 €	21,1%
Bretagne	105	-47,8%	209 600 €	5,9%
Centre	70	-59,5%	204 000 €	7,0%
Champagne-Ardennes	NC		NC	NC
Corse	NC		141 200 €
Franche-Comté	24	-35,1%	189 100 €	-8,2%
Haute-Normandie	30	-11,8%	197 400 €	-15,2%
Ile-de-France	417	-15,1%	343 900 €	-7,0%
Languedoc-Roussillon	340	-7,4%	213 500 €	-5,7%
Limousin	NC		NC	NC
Lorraine	27	-54,2%	204 400 €	-2,6%
Midi-Pyrénées	132	-48,4%	194 100 €	-3,2%
Nord-Pas-de-Calais	129	-38,3%	216 700 €	-1,1%
Pays-de-la-Loire	133	-21,8%	196 600 €	-1,5%
Picardie	63	-50,8%	256 800 €	12,0%
Poitou-Charente	94	-43,4%	249 400 €	41,6%
PACA	265	-49,5%	290 600 €	8,8%
Rhône-Alpes	198	-55,4%	296 300 €	6,8%

Source : Ministère de l’Ecologie, de l'Energie,du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Succession : le fisc contrôlera sur demande

Mon, 24 Nov 2008 10:53:14 +0100

Si le texte est adopté au Parlement, les particuliers pourront donc profiter de ce nouveau dispositif dès 2009.

Jusqu’à maintenant, l’administration fiscale dispose d’un délai de trois ans pour contrôler les droits d’enregistrement dus à l’occasion d’une succession ou d’une donation. Le contrôle peut ainsi être réalisé plusieurs années après l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration, alors que les biens hérités ou donnés ont été partagés ou vendus.

Afin d’assurer aux contribuables une meilleure sécurité juridique et d’éviter des tensions inutiles, il est proposé d’ouvrir aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit –donataires, héritiers et légataires –la faculté de demander à l’administration fiscale d’effectuer le contrôle de l’acte de donation ou de la déclaration de succession dans les douze mois qui suivent la demande.

Ce contrôle sur demande serait réservé aux contribuables qui ont respecté leurs obligations déclaratives et qui se sont acquittés dans les délais des droits dus. En outre, la demande de contrôle devrait être faite dans les trois mois de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration. Point important : A l’expiration du délai d’un an et à défaut de contrôle engagé par l’administration, aucune rectification ou remise ne cause des éléments déclarés ne pourrait être faite.

Dans le but d’évaluer l’impact de cette procédure, notamment en terme d’organisation administrative, sa mise en oeuvre serait expérimentée pendant 3 ans. Ce dispositif s'appliquerait ainsi aux demandes de contrôle afférentes à des successions ouvertes ou à des donations consenties entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Les niches fiscales bientôt plafonnées

Fri, 14 Nov 2008 15:35:39 +0100

Il propose de plafonner le montant total des niches fiscales à 25 000 euros par an, plus 10% du revenu. L’amendement concerne l’ensemble des avantages fiscaux « choisis » et non ceux « subis ». Ainsi, si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en raison d’un handicap par exemple, elle devrait échapper au plafond. Cette limitation ne devrait pas non plus concerner la fiscalité des monuments historiques, un temps évoqué. Le crédit d’impôt sur les taux d’intérêt lors de l’achat d’une résidence principale y est lui inclus.

Ce type de limite existe déjà pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi Tepa de 2007 ne permet pas de réduire plus de 50 000 euros de son ISF en réalisant divers investissements (dans les PME, dons…).

Dans le cas présent, il s’agit pour les députés de la majorité d’éviter que les gros contribuables se soustraient entièrement de leurs devoirs fiscaux. « Il n'est pas normal que dans une situation de crise, un certain nombre de nos compatriotes échappent au champ de l'impôt en cumulant les avantages fiscaux » explique le parlementaire du Val-de-Marne. Le possible cumul des niches permet à « 150 des 10 000 contribuables les plus aisés » d’annuler totalement leur impôt sur le revenu, voire même de toucher « un chèque du Trésor public » selon un rapport parlementaire.

La gauche a qualifié l’amendement de « progrès », mais le juge insuffisant. Le député socialiste Didier Migaud, aussi président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, préconise pour sa part l’instauration d’un impôt minimum pour les contribuables les plus aisés.

L’argent récolté grâce à ce plafonnement devrait servir à financer le revenu de solidarité active (RSA). Ce nouveau dispositif aura une durée de vie de 4 ans, et, s’il est voté, entrera en vigueur pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2009.

Bercy veut raccourcir les délais de contrôle pour les successions

Fri, 14 Nov 2008 15:30:20 +0100

Le principe. L’héritier qui demande volontairement un contrôle fiscal dans les trois mois après sa déclaration, voit le délai de redressement passer de trois à un an. Il faut bien comprendre qu’être contrôlé ne signifie pas être redressé : dans le cas présent, il s’agit de vérifier la bonne tenue de votre déclaration. En échange de votre bonne volonté, l’administration fiscale s’engage, en cas de problème, à ne pas vous faire payer de pénalité supplémentaire. Si au bout d’un an, elle n’a pas effectué de contrôle, elle considère votre déclaration comme valide. Les donations doivent bénéficier du même traitement.

Les exceptions. Gare aux mauvais payeurs, car le fisc ne tiendra pas compte du nouveau délai s’il vous considère de mauvaise foi. En clair, s’il pense que vous avez sciemment trafiqué votre déclaration.

La mise en place. Ce nouveau dispositif est inclus de la loi de finances 2009, qui doit être discutée en Conseil des Ministres le 19 novembre prochain. Elle passera ensuite sous les fourches caudines du Parlement.

Les surprises de la fiscalité française

Fri, 31 Oct 2008 11:03:04 +0100

L’an dernier 7 076 foyers fiscaux ou, pour faire moins technique, contribuables, disposant d'un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 euros n'ont pas payé d'impôts sur le revenu, ce qui correspond à 1,4% des contribuables de cette tranche (493 163 sur l’ensemble du territoire national). Et cette tendance ne fait que croître et embellir d'année en année. Les contribuables échappant à l’impôt sur le revenu n'étaient que 5 102 en 2006 et 3 502 en 2005.

Toutefois, ne prendre en considération que cette tranche haute revient à étudier le problème par le petit bout de la lorgnette. Car dans les tranches suivantes, le nombre de foyers fiscaux n’acquittant pas l’impôt sur le revenu est au moins aussi élevé. Sur les ménages disposant d'un revenu supérieur à 38 750 euros, ils étaient 110 000 à ne pas payer d'impôt sur le revenu en 2007 contre seulement 35 000 en 2005. Mais à l’autre bout du barème, dans les trois premières tranches, celles comprenant les revenus de 0 à 9 400 euros, puis de 9 400 à 11 250 euros, puis de 11 250 à 13 150 euros, seuls 1,77 million de foyers étaient imposables sur un total de 14,5 millions.

Tout est légal

Ne tirons pas pour conclusion de cette étude que des contribuables font de l’évasion fiscale illégale. Tout est légal dans cette affaire et ce pour au moins trois bonnes raisons. En premier lieu, la réforme du barème de l'impôt sur le revenu a allégé l'imposition des contribuables les plus aisés. En deuxième lieu, les fameuses « niches fiscales » permettent d'effacer en partie ou en totalité l'impôt. C'est le cas des investissements dans les Dom-Tom (loi Girardin) ou dans les Fonds d’investissement de proximité (FIP) et dans les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). D'après le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale publié en juin dernier, ces niches bénéficient à un nombre très restreint de Français mais leur permettent de réaliser des économies d'impôts très importantes.

Ainsi, pour les 100 contribuables qui utilisent le plus les dispositifs de défiscalisation, l'économie d'impôt moyenne atteint 1,3 million d'euros. Pour les 1 000 contribuables utilisant le plus les niches fiscales, le montant d'impôt non payé est de 295 800 euros. Enfin, mentionnons le bouclier fiscal qui permet à une minorité de contribuables de recevoir d'importants reversements du fisc. L’an dernier, ce bouclier fiscal a bénéficié à 15 000 contribuables qui ont reçu en moyenne 16 000 euros, soit un coût de 246 millions d'euros pour les finances publiques.

Attention à l’expatriation

En France, la progressivité de l’impôt a un effet immédiat : qui a beaucoup de revenus paye un maximum. C’est ainsi que les chiffres du ministère des Finances mettent en lumière la forte concentration de l'impôt sur les hauts revenus. Les 493 163 foyers fiscaux disposant de plus de 97 500 euros de revenu fiscal de référence en 2007 ont versé un impôt net de quelque 19 milliards d’euros, soit 41,4% des recettes totales de l'impôt (45,8 milliards d’euros).

Si l’on prend les deux tranches les plus élevées du barème, c’est-à-dire les 2,6 millions de contribuables ayant un revenu de référence supérieur à 48 750 euros par an, leur impôt net global représentait l‘an dernier 31,7 milliards d’euros, soit 69,1% de l’impôt net national ! On voit ainsi l’intérêt d’aborder toute modification de la fiscalité avec la plus extrême prudence car pousser les feux sur les foyers fiscaux les plus aisés pourrait encore inciter des contribuables, non pas à l’évasion fiscale mais pire, à l’expatriation, ce qui appauvrirait d’autant les recettes de l’impôt sur le revenu.

Coup de froid sur la valeur des patrimoines

Thu, 23 Oct 2008 09:10:53 +0100

C’est ce que révèlent les experts de la société Seeds Finance, spécialiste des conseils financiers. Alors que la crise boursière aura très peu d’effets négatifs sur la valeur de l’épargne financière de l’immense majorité des ménages français, la baisse des prix immobiliers, elle, pèsera sur la valeur du patrimoine des propriétaires.

Après une longue hausse de 202% entre 1995 et 2007, la valeur du patrimoine immobilier baisserait ainsi de 3.6% en 2008, en tablant sur une baisse des prix de l’immobilier ancien de 5% fin 2008. Ce phénomène s’accentuera en 2009, avec l’accélération de la baisse des prix immobiliers anciens (de 9% à 14% en 2009).

Après 110% de hausse entre 1995 et 2007, en retenant les cours de bourse du 20 octobre en clôture, soit 38.5% de repli depuis fin 2007, la valeur du patrimoine financier des ménages se contracterait de 3,1% en 2008.