L'assemblée générale |
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Prendre part à une société civile immobilière exige une certaine rigueur. Vous devez tenir, comme pour toute société, une assemblée générale. Voici les démarches à suivre. Le principe. L’assemblée générale permet de réunir tous les membres d’une SCI. Ces derniers procèdent alors à l’approbation des démarches par un vote. Ils valident ainsi l’élection du gérant, les décisions importantes (travaux, entretien…) et les comptes de la société. Attention car tout dépend des statuts de votre SCI. Pas besoin ainsi de sortir le grand jeu, vous pouvez au minimum vous contenter d’un rapport de gestion annuel.
La fréquence. Vous pouvez décider dans les statuts de la SCI, de la fréquence et de la procédure pour une assemblée générale. D’autres assemblées peuvent être convoquées de manière exceptionnelle : par exemple, pour la révocation du gérant ou l’entrée d’un nouveau membre. Ces convocations peuvent avoir lieu à la demande de l’un des associés.
La convocation. Deux semaines avant l’Assemblée générale, les associés doivent recevoir un courrier de la part du gérant de la SCI, leur indiquant la date de la réunion et l’ordre du jour (les points à débattre). Le déroulement. Les questions sont débattues et votées. Vous pouvez également donner une procuration de vote à un autre associé si vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée. Le procès-verbal. Les décisions sont consignées par écrit dans un document appelé procès-verbal. Y figure les noms des personnes présentes à l’assemblée générale, et le résultat des décisions prises. Le gérant établit et signe le procès-verbal. A savoir. Même si dans de nombreux cas, l’assemblée générale d’une SCI se déroule de manière très factuelle, cette procédure ne doit pas être sous-estimée. L’administration fiscale peut par exemple déclarer votre SCI fictive, et vous demander de la liquider, si vous ne suivez pas les règles. |
