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Tout Sur Les SCI - L'information pratique sur les subtilités des SCI

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La SCI de jouissance à temps partagé Imprimer Envoyer

Acheter une semaine d’un appartement à la montagne pour profiter des vacances : le dispositif de la multipropriété s’applique aussi à la société civile immobilière. Explications...

Le principe. La multipropriété, ou temps de jouissance partagé, consiste à acheter une part d’un logement, généralement une résidence secondaire. En fonction du capital investi, un nombre de semaines d’occupation est attribué à chaque propriétaire. Attention, car vous êtes bien propriétaire du bien (au prorata de votre investissement), et non simple locataire.

Pour la SCI. La SCI de temps de jouissance partagé fonctionne exactement sur le même principe. Des associés créent une SCI, en lui donnant ce statut particulier. En fonction de ses parts, chacun bénéficie d’un temps de propriété défini.

Comme pour une SCI classique, vos droits sont les mêmes en multipropriété : les charges sont réparties proportionnellement à votre investissement, tout comme votre responsabilité en cas de dette. Cependant, si vous décidez de louer une partie de votre temps, ces revenus vous reviendront de plein droit, à la différence d’une SCI de location où les revenus fonciers sont partagés entre les associés.

 
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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Nouveau sur Tout Sur Les SCI : l'annuaire des chambres des notaires de votre région

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Parce que la Société Civile Immobilière mêle problématiques patrimoniales, fiscales, immobilières et parfois successorales, le recours au notaire peut être utile avant la constitution de votre SCI, au moment de la rédaction des statuts.

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La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes absorbe 3 sociétés civiles immobilières

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La caisse de la Banque Verte présente en Ardèche, Drôme et Isère a dissout des SCI qui avaient pour vocation l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de la location pour ses propres besoins.

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Nouveau : annuaire des Centres de Formalités des Entreprises pour SCI par départements

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Afin de faciliter vos démarches, la rédaction de Tout sur les SCI a recensé les coordonnées des centres de formalités des entreprises (CFE) dans tous les départements français.

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Dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières : date limite le 4 mai 2010

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L'administration fiscale a publié son calendrier 2010, qui a fixé la date-butoir de dépôt de déclaration n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, de paiement de la CRL et des déclarations n°2071.

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Une SCI pour sauvegarder le Palais de la Mutualité

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Soucieuse de conserver la propriété du Palais de la Mutualité, la Mutualité Française a construit un montage dont une société civile immobilière constitue l'une des pierres angulaires.

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Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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A la une sur nos autres sites


Fiscalité verte : des réductions et crédits d'impôt moins avantageux à partir de 2011 06 septembre 2010 | 13:01 Tout Sur Les Impots

Les bonnes intentions du Grenelle de l'environnement semblent loin. Selon Les Echos, le gouvernement…

>> Cliquez pour continuer

Crédit immobilier : des taux d'emprunt au plus bas historique 03 septembre 2010 | 15:03 Tout Sur L\'Immobilier

L'été n'aura pas mis fin à la baisse des taux d'emprunt immobilier. « Après…

>> Cliquez pour continuer

Prélèvements sociaux : Christine Lagarde dément toute hausse d'impôt 02 septembre 2010 | 08:08 Tout Sur Les Impots

Pas de hausse des impôts pour Christine Lagarde. « Il ne faut pas charger…

>> Cliquez pour continuer

Accession à la propriété : hausse des ventes de logements neufs au premier semestre 2010 31 août 2010 | 13:01 Tout Sur L\'Immobilier

Sur les six premiers mois de l'année 2010, 7 304 maisons neuves ont été…

>> Cliquez pour continuer

Sources externes

Rapport 2009 de la Mission d'inspection interministérielle du logement social (Miilos) 02 septembre 2010 | 17:05 FNSCHLM

Le rapport annuel de la Mission d'inspection interministérielle du logement social (Miilos) vient de paraître. Il rend compte des contrôles effectués auprès de 151 organismes d'Hlm et consacre un chapitre aux coopératives d'Hlm.

-…

>> Cliquez pour continuer

L'Eco-prêt Coop : un financement sur-mesure réservé aux clients des coopératives d'Hlm 02 septembre 2010 | 11:11 FNSCHLM

Désormais, l'accès au meilleur taux n'est plus conditionné au profil de l'accédant mais à la performance environnementale de son logement ! La grille des taux de l'éco-prêt Coop du mois de septembre est disponible.

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Re:SCI et ISF ?
Posté par paparomain dans Fiscalité le 31/08/2010 à 15:53
Re:lors de la signature?
Posté par christian dans Vos bons plans le 31/08/2010 à 15:49
Re:SCI et frais de notaire
Posté par maverick dans Fonctionnement de la SCI le 02/07/2010 à 15:08
SCI et impôt
Posté par odile dans Fiscalité le 02/07/2010 à 15:07
Re:plusvalues
Posté par paparomain dans Fiscalité le 18/05/2010 à 13:51
Re:sci d'attribution acquisition
Posté par sylvie dans Fonctionnement de la SCI le 30/04/2010 à 14:57
 
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