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La SCI de jouissance à temps partagé

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Acheter une semaine d’un appartement à la montagne pour profiter des vacances : le dispositif de la multipropriété s’applique aussi à la société civile immobilière. Explications...

Le principe. La multipropriété, ou temps de jouissance partagé, consiste à acheter une part d’un logement, généralement une résidence secondaire. En fonction du capital investi, un nombre de semaines d’occupation est attribué à chaque propriétaire. Attention, car vous êtes bien propriétaire du bien (au prorata de votre investissement), et non simple locataire.

Pour la SCI. La SCI de temps de jouissance partagé fonctionne exactement sur le même principe. Des associés créent une SCI, en lui donnant ce statut particulier. En fonction de ses parts, chacun bénéficie d’un temps de propriété défini.

Comme pour une SCI classique, vos droits sont les mêmes en multipropriété : les charges sont réparties proportionnellement à votre investissement, tout comme votre responsabilité en cas de dette. Cependant, si vous décidez de louer une partie de votre temps, ces revenus vous reviendront de plein droit, à la différence d’une SCI de location où les revenus fonciers sont partagés entre les associés.

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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Réforme des plus-values immobilières : une imposition IRPP ou IS « sensiblement égale » pour les SCI

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INTERVIEW EXCLUSIVE. Pour Xavier Boutiron, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, le taux de taxation des plus-values à la revente d'une société civile immobilière (SCI) sera désormais équivalent entre le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) et de celui sur le revenu (IRPP), suite à la réforme instaurée par la loi de finances rectificative pour 2011.

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Plus-values immobilières : application de la nouvelle taxation à partir du 25 août 2011 pour les SCI familiales

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Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la nouvelle mesure sur l'imposition des plus-values immobilières, dans le cadre du second PLFR 2011. Elle entrera en vigueur à partir du 1er février 2012, sauf pour l'apport d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.

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PLFR 2011 : Pécresse propose l’instauration de droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI effectuées à l’étranger

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Dans sa présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011), Valérie Pécresse, ministre du Budget, a annoncé une modification du régime fiscal sur les cessions de parts de SCI pour compenser le report de la date de fiscalisation totale des plus-values immobilières à 30 ans.

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Taxation des plus-values immobilières : des députés de droite suggèrent une entrée en vigueur du nouveau régime au 25 août 2011 pour les SCI familiales

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Dans un amendement au second projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2e PLFR 2011), des députés UMP proposent que l'application des nouvelles dispositions sur les plus-values immobilières soit fixée au 1er décembre 2011 sauf pour l'apport d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.

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SCI : le courtier en rachat de prêts Sofica Crédits lance une offre de refinancement de sociétés civiles immobilières

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Sofica Crédits, courtier en rachat de crédits, a annoncé le lancement du crédit patrimoine pour sociétés civiles immobilières (SCI), une offre de refinancement, à destination des professionnels et des particuliers.

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sci et interet d emprunts
Posté par jbraun dans Fiscalité le 25/10/2011 à 14:34
PLUS VALUE PARTAGE COMMUNAUTE
Posté par ATUONA dans Fiscalité le 05/10/2011 à 6:23
SUCCESSION
Posté par JYLB dans Fiscalité le 24/09/2011 à 12:13
devis accepté sans mon avis.
Posté par yann dans Jurisprudence des sociétés civiles immobilières le 20/09/2011 à 14:29
Oui ou non, le PTZ avec une SCI d'attribution ??
Posté par sgla dans Vos bons plans le 08/09/2011 à 8:54
sci, divorce, rachat et crédit immobilier
Posté par carmavara dans Fonctionnement de la SCI le 25/08/2011 à 17:12

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