Le notaire

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Pour toutes les transactions immobilières il faut passer par un notaire. Même si ce dernier n'est pas obligatoire dans la création d'une SCI, mieux vaut faire appel à l'avis de ce spécialiste.

Son rôle. Officier public, le notaire a pour mission d'authentifier et de conserver les actes. Il a aussi comme rôle assigné par l'Etat celui de récupérer un ensemble de taxes et de droits qu'il doit ensuite reverser à l'administration fiscale.

Il est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé une fois les formalités accomplies. Pour vous faire une petite idée de la somme que vous aurez à acquitter, n'hésitez pas à lui demander un « devis » prévisionnel dès le premier rendez-vous. Vous aurez de toute façon à effectuer une avance (une « provision ») sur le montant des frais

Les frais. La rémunération du notaire, où son « émolument », est un tarif officiel fixé par un décret du 8 mars 1978. Les émoluments sont exprimés en pourcentage de la somme de l'opération. Attention, pour les actes non-obligatoires, les honoraires sont libres.

Le notaire n'échappe pas à la TVA, et ses émoluments sont taxés à 19,6%. Les droits et taxes diffèrent selon qu'il s'agit d'une opération immobilière ou d'une donation par exemple.

Selon les cas, il peut rémunérer des intervenants extérieurs. Ces frais se nomment les déboursés. A l'occasion d'une opération immobilière, le notaire doit ainsi régler les états hypothécaires, les extraits cadastraux, les documents d'urbanisme. Les formalités de publicité au bureau des hypothèques ou au greffe d'un tribunal sont également à sa charge.

Pour les SCI. L'appel à un notaire n'est pas obligatoire, tant que l'on n'y apporte pas de biens immobiliers. Ce qui est rare, puisque l'on créée une SCI pour détenir des immeubles.

 

 
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