Les plus values à la revente

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Comme la revente d’un bien immobilier détenu en direct, les ventes réalisées par le biais d’une société civile immobilière sont soumises à l’impôt sur les plus-values. Et le régime est presque identique. Il en va de même pour les cessions de parts de SCI.

Un régime applicable quel que soit le droit de propriété. L'imposition sur les plus-values s'applique pour la cession des parts en pleine propriété, en usufruit et en nue-propriété.

L’imposition. La plus-value (différence entre le prix de revente et celui d’achat) est taxée à hauteur de 31,3% (19% + 12,3% de cotisations sociales). Cependant, une décote de 10% est accordée tous les ans à partir de la cinquième année de détention du bien. Cela veut dire qu’un logement dont vous êtes propriétaire depuis plus de 15 ans est exonéré de taxe sur la plus-value. De plus, chaque associé bénéficie d’un abattement de 1.000 euros.  Attention car les moins-values ne peuvent être déduites de vos impôts.

La résidence principale. Votre habitation principale n’est pas soumise à la taxe sur la plus-value, que vous déteniez votre bien en direct pour par le biais d’une SCI. Dans ce cas, seuls les associés vivant dans le logement sont exonérés.

Au sens de la loi, votre résidence principale est celle qui est occupée par vous durant la majeure partie de l’année.

Les autres exceptions. Les biens vendus moins de 15.000 euros ne sont pas soumis à la taxe, de même que dans le cas d’une vente pour démembrement ou expropriation.

Une seule différence. La seule différence entre les deux régimes réside dans la date. Si vous achetez un bien en direct, les déductions se font à partir de la date d’achat. Pour les SCI, c’est à partir de la date d’achat des parts. Cela veut dire que si vous détenez des parts depuis plus de 15 ans, vous ne serez pas imposé, même si la SCI détient un immeuble depuis moins longtemps.

 
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