Principe d'une SCIAPP : un mode original d'accession à la propriété |
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Les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) ont pour but de permettre au locataire du logement social qu'ils occupent comme résidence principale d'en devenir propriétaire. Un organisme HLM désirant vendre tout ou partie d'un immeuble d'habitation à ses locataires a la possibilité de créer une société civile immobilière d'accession progressive à la propriété. L'organisme HLM effectue un apport des immeubles en nature à la société civile immobilière en échange de parts. Possibilité de revenir en arrière en restant locataire Le locataire, qui devient associé de cette SCI, peut ainsi acheter progressivement des parts au gré de ses besoins. Le mécanisme est réversible : en cas de difficultés financières, le locataire a la possibilité d'interrompre temporairement ou définitivement son acquisition (la demande s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, voir engagement de rachat). Il récupère le capital qu'il a investi et conserve le droit de rester locataire du logement. |
