Taxes

Droit d’enregistrement et taxe de publicité foncière. A l’achat, vous devez vous acquitter des droits d'enregistrement perçus principalement au profit des collectivités locales département. Ces frais s’établissent à 5,09% du total de la vente. Si la transaction s’effectue par le biais d’un notaire, vous devrez rajouter 0,10% du prix de vente, avec un minimum de 15 euros. Vous pouvez déduire du montant à taxer les emprunts et leurs intérêts.

Le droit d’apport. Cette taxe a lieu lors de la constitution de la SCI. Elle soumet les associés qui apportent à la société des biens immobiliers neufs ou de moins de 5 ans. Ces derniers doivent donc payer la TVA immobilière (19,6%), mais sont exonérés de droit d’enregistrement.

Les frais de cession. Lors de la vente de vos parts, vous devez payer une taxe de 31,3% sur les plus-values. Si vous cédez des parts de votre résidence principale, vous n’êtes pas soumis à cette imposition. Il en est de même si vous détenez des parts depuis plus de 15 ans, dans n’importe quel logement : l’imposition diminue de 10% tous les ans à partir de la 5eme année de détention.