Un nouveau dispositif fiscal va remplacer le Robien

A partir de 2010, le dispositif Robien disparaîtra. Il a été remplacé par un autre investissement du même type, qui verra le jour à partir du 1er janvier 2009.

A partir du premier janvier 2009, l'achat d'un bien immobilier destiné à la location vous permettra d'obtenir une réduction d'impôt. Ce type de défiscalisation existe déjà : il s'agit du Robien et du Borloo. Il est destiné à remplacer le Robien qui disparaîtra en 2010.

Selon les parlementaires, le dispositif à le mérite d'être simple : « c'est un système équitable qui ne varie pas selon la tranche d'imposition du ménage, contrairement à l'amortissement fiscal lié aux Robien et Borloo actuels » a commenté le sénateur UMP de l'Oise et rapporteur de la commission des finances, Philippe Marini.

Pouvez-vous en profiter ?

Le principe. Vous achetez un logement neuf ou en cours de construction, que vous louez non meublé durant 9 ans minimum. Comme pour le Robien, le loyer ne doit pas excéder un certain plafond, fixé par décret.

La réduction d'impôt. Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 20% de l'investissement, ce dernier étant limité à 300.000 euros. La réduction peut atteindre au maximum 60.000 euros. Si vous payez moins d'impôt que cela, vous pouvez reporter cette réduction durant 9 ans. Par contre, vous ne pouvez pas réduire plus de 50.000 euros la première année.

L'indivision. Si le logement est détenu à plusieurs, chaque membre bénéfice de la réduction selon sa part.

Les SCI et les SCPI concernés. « Lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés autre qu'une société civile de placement immobilier [en d'autres termes la SCI à transparence fiscale, ndlr], le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du plafond applicable correspondant à ses droits sur le logement concerné » indique la loi. Vos investissements via une société civile de placements immobiliers (SCPI) vont pouvoir aussi être déduits de vos impôts.

Les monuments historiques ne sont pas concernés par le dispositif, tout comme les logements en démembrement (usufruit et nue propriété).

Lors de la succession. Si vous héritez d'un logement bénéficiant de la réduction, vous pouvez le démembrer et conserver l'avantage. Il faudra part contre respecter les engagements sont cours.

Jusqu'en 2012. Les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 bénéficient du dispositif.

Après le Robien et le Borloo, reste à trouver un nom à cette nouvelle niche fiscale.

Tout savoir sur les autres dispositifs de défiscalisation :

Le Robien
Le Borloo
Le Girardin
La SCPI