Tout Sur Les SCI - L'information pratique sur les subtilités des SCI

Soucieuse de conserver la propriété du Palais de la Mutualité, la Mutualité Française a construit un montage dont une société civile immobilière constitue l'une des pierres angulaires.

Placée sous administration provisoire le 26 novembre 2008 par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles Acam), la Fédération de la Mutualité Parisienne (FMP) a apporté le Palais de la Mutualité dans le 5e arrondissement de Paris, valorisé à 53 millions d'euros, à une société civile immobilière (SCI).

Les parts de cette SCI sont réparties entre la FMP, la Fédération Nationale de la Mutualité Française et la quarantaine de mutuelles santé qui participent au plan de soutien, dont Carac, qui entrera à hauteur de 6 % dans le capital de la société civile immobilière, nouvellement propriétaire du Palais de la Mutualité.

Bail de 35 ans avec GL Events

L'Acam avait mis en évidence « des insuffisances dans la solvabilité et la gestion » de la FMP. Décidées à apporter une solution collective à ces difficultés, les mutuelles santé de la Mutualité Française ont élaboré un plan de soutien adopté le 20 mars 2009 par le Conseil d'administration de la Mutualité Française, puis un protocole d'accord avec l'administrateur provisoire de la FMP. Ce plan de soutien est désormais entré dans sa phase concrète. Dans le cadre de ce plan la Mutualité Française a signé le 5 octobre dernier un bail d'une durée de 35 ans avec GL Events, société spécialisée dans l'organisation de manifestations et d'événements.

Des travaux de mise aux normes et de modernisation vont être réalisés par GL Events pour améliorer la qualité du service. Evalués à 20 millions d'euros, ils débuteront en juillet 2010 pour s'achever fin 2011.